Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Mutuelle Midi Méditerranée
Numéro de dépôt :
3338985
Date de dépôt :
04/02/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NICE
Présentation de la marque Mutuelle Midi Méditerranée
Déposée le 4 février 2005 par l'association loi 1901 MUTUELLES CÔTE d'AZUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE), la marque française « Mutuelle Midi Méditerranée »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MUTUELLES CÔTE d'AZUR a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 13 décembre 2005 - Rejet total n°424150 - Publication au BOPI 2005-12-13
Publication - Publication le 11 mars 2005 au BOPI 2005-10